J.O. 11 du 13 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
NOR : AGRS0700020A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Daniel, Félix, Auguste, Paul, Marie Crepin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2007.